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Consultation publique de l’Assemblée nationale sur la démocratie numérique et la participation citoyenne

Dans le cadre des Rendez-vous des réformes 2017-2022 pour une nouvelle Assemblée nationale, celle-ci a créé  7 groupes de travail dont un consacré à la démocratie numérique et a la participation citoyenne.

« La démocratie représentative se couple, dans un nombre croissant de pays, à des procédures de démocratie participative. Il s’agit alors de donner aux citoyens les moyens d’activer des procédures (par exemple, par le droit de pétition, le droit d’interpellation…) ou de contribuer aux travaux des assemblées parlementaires (par exemple par des mécanismes de consultation ou de jurys citoyens). Pour l’heure, l’Assemblée nationale est restée en retrait s’agissant de ces mécanismes, seules des initiatives ponctuelles ayant été prises. Or, les outils numériques permettent d’envisager le développement de telles procédures ».

D’ici décembre, ce groupe de travail va plus spécifiquement s’attacher à « déterminer si des adaptations de nature constitutionnelle doivent être envisagées afin de favoriser et de renforcer les possibilités d’intervention des citoyens dans la vie politique ».

A cette fin, une plateforme de  consultation publique a été mise en place.

Un comité scientifique a été constitué afin d’en garantir la neutralité et d’en valider la méthodologie, s’agissant notamment de la mise en valeur des propositions les plus abouties et les plus populaires. Une charte de la consultation sera publiée.

A l’issue de la consultation, une synthèse des contributions sera élaborée, sous le contrôle du comité scientifique.

Le conseil scientifique citoyen est composé de Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public, d’Emilie Frenkiel, maître de conférences à l’université de Créteil, et de Daniel Lebègue, ancien président de Transparency International France.

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